Suite à un appel d’offre, Emmanuel MACRON, Ministre de l’économie, et Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, ont désigné la société Opposetel le 25 février 2016 pour opérer le service Bloctel.
Opposetel a été fondée par 4 sociétés : AID Add Intelligence to Data, AMABIS, CBC DEVELOPPEMENT, et HSK PARTNERS.
A partir du 1er juin, les consommateurs peuvent inscrire leurs numéros de téléphones à la liste d'opposition sur le site bloctel.gouv.fr
Il deviendra strictement interdit à toute entreprise de démarcher téléphoniquement un consommateur qui y est inscrit. Ce texte s’applique pour la mise à disposition de fichiers contenant des numéros de téléphone comme pour la prospection effectuée par l’entreprise directement ou via un centre d’appel. Les entreprises devront confronter dès le mois de juin leurs listes de prospection téléphonique avec Bloctel. Les appels vers les clients actifs ne sont pas concernés.
La DGCCRF est l’entité chargée par le Ministère de gérer Bloctel et de faire appliquer la loi. Les entreprises qui démarcheraient un consommateur inscrit sur la liste Bloctel risqueront une amende administrative de 75.000€.
La DGCCRF était presente sur iMedia Brand Summit pour vous informer sur cette directive
Pour plus d'information, visitez: http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/consommation/bloctel-obligations-professionnels